Informations légales Mentions légales – CGV – CGU 

• À propos de nous 
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• L’entreprise Les Cueillettes d’Heidi, représentée par Madame Amandine Hubert, est une structure dont le siège social est situé au 1 chemin des Lignières, 74440 Taninges, immatriculée sous le numéro SIRET 84807128800015 (ci-après dénommée « l’Entreprise »). 
TVA non applicable - article 293 B du CGI
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• L’Entreprise propose un contenu informatif gratuit ainsi que les services suivants : 
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• Animation de stages de découverte des plantes sauvages ; 
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• Vente de tisanes. 

• Ce site Internet est hébergé par la société OVH, 140 quai Sartel 59100 ROUBAIX
• Ce site Internet est édité par OXALYS
• Pour toute remarque sur le fonctionnement du site, écrivez à l'éditeur du site : info(AT)oxalys.org

Préambule 

En accédant et en naviguant sur le site https://les-cueillettes-d-heidi.com, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGV/CGU). Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment ; il est donc recommandé aux utilisateurs de les consulter régulièrement. L’Entreprise invite chaque utilisateur à lire attentivement les CGV/CGU qui régissent : La fourniture des services proposés ; Les relations entre l’Entreprise et ses clients. Les CGV/CGU s’appliquent à l’ensemble des services de la même catégorie, sans que les clauses figurant sur les documents du client, comme ses propres conditions générales d’achat, ne puissent y déroger. 

Consultation et acceptation des CGV/CGU 

Les CGV/CGU sont disponibles sur demande auprès de l’Entreprise. Le client est tenu de les consulter avant toute commande. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des CGV/CGU en vigueur au moment de la validation de celle-ci. En cas de modification ultérieure des CGV/CGU, la version applicable sera celle en vigueur au jour de la commande. Les données enregistrées dans le système informatique de l’Entreprise font foi et constituent la preuve des transactions conclues avec le client. 

Définitions 

« Client » : Toute personne physique ou morale passant une commande sur le présent site internet. 

« Commande » : Toute demande formulée par un utilisateur inscrit sur le site dans le but de bénéficier des services proposés par l’Entreprise. 

« Conditions Générales de Vente et d’Utilisation » ou « CGV/CGU » : Les présentes conditions générales qui régissent la vente et l’utilisation des services en ligne.

 « Consommateur » : Toute personne physique achetant un produit ou un service à des fins non professionnelles et en dehors de toute activité professionnelle. 

« Professionnel » : Toute personne physique ou morale passant commande dans le cadre de son activité professionnelle. 

« Services » : L’ensemble des prestations proposées par l’Entreprise via le site. « Site » : Le présent site internet, accessible à l’adresse https://les-cueillettes-d-heidi.com.

 « Entreprise » : Les Cueillettes d’Heidi – Amandine Hubert, définie dans l’article À propos de nous des présentes mentions légales. 

« Contenu » : L’ensemble des éléments informatifs présents sur le site (textes, images, vidéos). 

« Utilisateur » : Toute personne consultant ou utilisant le site. 

Présentation du Site 

Le site https://les-cueillettes-d-heidi.com est édité par Les Cueillettes d’Heidi – Amandine Hubert. Responsable de publication : Amandine Hubert Email : contact[at]les-cueillettes-d-heidi.com Hébergement : Le site est hébergé par la société Oxalys, située au 1 chemin des Lignières, 74440 Taninges. 

Utilisation des informations disponibles sur le Site 

Les informations disponibles sur ce site proviennent de diverses sources (littérature historique, traditionnelle et moderne) relatives aux plantes. Bien que l’Entreprise s’efforce d’assurer l’exactitude et la pertinence des contenus diffusés, elle ne garantit pas l’absence d’erreurs ou d’omissions. Les informations présentes ne doivent pas être considérées comme exhaustives ou définitives. Le contenu du site est susceptible d’être modifié ou supprimé à tout moment. 

Précautions liées à l’utilisation des plantes Avant toute consommation ou utilisation de plantes, l’utilisateur est tenu de : Vérifier leur identification correcte par tout moyen approprié. Consulter son médecin pour s’assurer que son état de santé permet leur consommation ou utilisation. 

Responsabilité médicale Les informations figurant sur le site sont fournies à titre informatif uniquement et ne remplacent en aucun cas l’avis ou les prescriptions d’un professionnel de santé. Elles ne doivent pas être utilisées pour diagnostiquer, traiter ou guérir des maladies ou troubles médicaux. 

Avertissement : L’Entreprise ainsi que le responsable de publication déclinent toute responsabilité quant à une mauvaise interprétation des informations figurant sur le site ou une utilisation inappropriée des plantes.

Propriété intellectuelle 

Tous les contenus présents sur le site, y compris textes, images, fichiers téléchargeables, sons, vidéos et autres éléments (sauf indication contraire), sont la propriété exclusive de l’Entreprise. Toute utilisation, reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou traduction de ces contenus, sans autorisation expresse de l’Entreprise, est strictement interdite.

Liens hypertextes

Le site peut inclure des liens vers d’autres sites, y compris des sites marchands. Ces liens sont fournis à titre informatif et peuvent être modifiés ou supprimés à tout moment. L’Entreprise ne peut garantir ni l’exactitude, ni l’exhaustivité des informations disponibles via ces liens externes. 

Traitement des données personnelles 

Collecte des données personnelles Des données personnelles, telles que le prénom, l’adresse e-mail ou l’adresse IP, peuvent être collectées lors de l’utilisation du site dans les cas suivants : Publication d’un commentaire ; Demande de notification pour les réponses aux commentaires ou pour les nouveaux articles ; Envoi d’un message via le formulaire de contact ; Inscription à la newsletter ; Réalisation d’une commande payante sur le site. 

Conformité au RGPD

Le traitement des données personnelles est effectué dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) 2016/679 du 27 avril 2016. Si un utilisateur refuse le traitement de ses données, il est invité à ne pas utiliser le site. 

Droits des utilisateurs

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, chaque utilisateur dispose des droits suivants : Accès, rectification, modification ou suppression de ses données personnelles ; Opposition à leur traitement. Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut envoyer une demande à contact[at]les-cueillettes-d-heidi.com, en justifiant de son identité (par exemple, une photocopie de carte d’identité).

Utilisation des données personnelles 

Les données collectées sont utilisées pour : Traiter les commandes et établir les factures ; Améliorer l’expérience utilisateur sur le site ; Envoyer des informations ou offres commerciales de l’Entreprise et de ses partenaires ; Réaliser des analyses statistiques anonymes via l’outil Google Analytics. 

Partage des données avec des tiers 

Le site peut collaborer avec des prestataires tiers, comme PayPal pour les paiements. Ces tiers n’ont accès aux données personnelles que dans le cadre strict de leurs missions. Les données personnelles ne sont jamais revendues. Cependant, elles peuvent être partagées sans consentement préalable uniquement dans les cas suivants : Respect des obligations légales ; Protection contre des dommages corporels graves ou mortels ; Lutte contre la fraude ou protection des droits de l’Entreprise. 

Inscription à la newsletter

En fournissant son adresse e-mail pour télécharger un contenu gratuit, l’utilisateur accepte de recevoir : La newsletter hebdomadaire contenant des conseils et informations utiles ; Des communications commerciales occasionnelles de l’Entreprise. L’utilisateur peut se désabonner à tout moment via un lien figurant dans chaque e-mail. 

Confidentialité des données

 L’Entreprise reste responsable du traitement des données personnelles et s’engage à en garantir la confidentialité. Protection des données L’Entreprise met en place des mesures adaptées et proportionnelles pour garantir un niveau de sécurité adéquat face aux risques identifiés, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) 2016/679 du 27 avril 2016. Cependant, bien que ces mesures visent à protéger les données personnelles, elles ne constituent pas une garantie absolue, et l’Entreprise n’est tenue qu’à une obligation de moyens, non de résultat, en matière de sécurité des données. 

Cookies

 Pour optimiser l’expérience utilisateur et assurer le bon fonctionnement des interfaces et applications du site, l’Entreprise peut installer des cookies sur l’appareil de l’Utilisateur. Ces cookies permettent de : Stocker des informations sur la navigation de l’utilisateur sur le site ; Mémoriser les données saisies par l’Utilisateur, comme les recherches, identifiants ou mots de passe. 

Consentement de l’Utilisateur 

En naviguant sur le site, l’Utilisateur autorise expressément l’Entreprise à déposer ces fichiers sur son appareil. 

Gestion des cookies 

L’Utilisateur peut bloquer, modifier la durée de conservation ou supprimer les cookies via les paramètres de son navigateur. Toutefois, la désactivation systématique des cookies peut perturber le fonctionnement de certains services ou fonctionnalités du site. Dans ce cas, l’Utilisateur ne pourra prétendre à aucune indemnité pour les éventuels désagréments rencontrés. 

Prestations de service et prix 

Les services proposés par l’Entreprise ou ses partenaires, tels que décrits sur le site, sont soumis aux présentes CGV/CGU. Chaque service est présenté sur une page dédiée, qui détaille ses principales caractéristiques. 

Éligibilité aux services 

L’Entreprise ne peut être tenue responsable si un utilisateur n’est pas éligible à une prestation et que celle-ci ne peut être réalisée pour cette raison. 

Tarification 

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros TTC et tiennent compte des éventuelles réductions en vigueur au moment de la commande. L’Entreprise se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais s’engage à appliquer les prix en vigueur au moment de la commande. Pour les prestations dont le tarif ne peut être déterminé à l’avance, un devis détaillé sera transmis au Client avant validation. 

Réductions et promotions 

Un Utilisateur ne peut exiger l’application de promotions ou réductions expirées avant la validation de sa commande. 

Commandes 

Pour passer une commande, l’Utilisateur doit ajouter les services souhaités à son panier virtuel. Il peut ensuite accéder au récapitulatif de son panier pour vérifier les services sélectionnés, confirmer sa commande en cliquant sur le bouton « Commander », puis renseigner : Ses coordonnées (adresse de livraison ou de facturation) ; Le mode de livraison choisi ; Un mode de paiement valide. Une fois ces étapes complétées et les CGV/CGU acceptées en cochant la case prévue à cet effet, l’enregistrement de la commande est effectif. Cette validation formalise le contrat de vente entre l’Utilisateur et l’Entreprise. 

Confirmation de commande 

Après validation, le Client reçoit un email de confirmation reprenant les détails de la commande et les informations relatives à la réalisation des prestations. En cas de problème (paiement non validé, adresse incorrecte ou autre), l’Entreprise se réserve le droit de bloquer la commande jusqu’à résolution de l’incident. Si la prestation est impossible à réaliser, le Client sera informé par email. La partie de la commande concernée sera annulée et remboursée, tandis que le reste demeurera ferme et définitif. 

Réductions et avantages 

L’Entreprise peut proposer des remises, rabais ou réductions de prix en fonction du nombre de services commandés ou de la fréquence des commandes, selon des conditions fixées par l’Entreprise. 

Délais et modalités de paiement

Sauf mention contraire, toutes les commandes doivent être réglées comptant lors de leur validation. Selon la nature ou le montant de la commande, l’Entreprise se réserve le droit : De demander un acompte ; D’exiger le paiement intégral lors de la commande ou à réception de la facture. 

Modes de paiement acceptés :

 Chèque ; Virement bancaire ; Espèces ; Carte bancaire (via PayPal). 

Retards et pénalités

Pour les professionnels 

En cas de non-paiement total ou partiel à la date prévue sur la facture, le Client Professionnel devra : Payer une pénalité de retard calculée sur le taux pratiqué par la Banque Centrale Européenne, majoré de 10 points de pourcentage ; Régler une indemnité forfaitaire de 40 euros pour couvrir les frais de recouvrement. 

Pour les consommateurs

 En cas de retard de paiement, le Client Consommateur devra payer des pénalités calculées sur la base du taux d’intérêt légal en vigueur. 

Calcul des pénalités 

Les pénalités, qu’elles concernent un professionnel ou un consommateur, s’appliquent sur le montant TTC de la somme due, à partir de la date d’échéance. Elles sont exigibles sans mise en demeure préalable. 

Absence de compensation 

Aucune compensation entre les pénalités de retard et les éventuelles sommes dues par l’Entreprise pour des prestations non réalisées ne pourra être exigée. En cas de non-respect des conditions de paiement, l’Entreprise se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la vente. 

Réalisation des prestations 

Les prestations de services commandées sur le Site, notamment les formations en ligne, sont réalisées par LES CUEILLETTES D’HEIDI – Amandine Hubert. L’Entreprise s’engage à mobiliser tous les moyens humains et matériels nécessaires pour exécuter les prestations dans les délais convenus lors de la commande. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des retards liés à des circonstances indépendantes de sa volonté ou à des fautes non imputables à l’Entreprise. 

Délais de réalisation

 En cas de dépassement des délais prévus, le Client peut demander la résolution du contrat conformément aux articles L216-2 et L216-3 du Code de la consommation. Les sommes versées seront alors remboursées sous un délai maximal de quatorze jours suivant la résiliation du contrat. Cette clause ne s’applique pas si le retard est dû : À une faute du Client ; À un cas de force majeure, défini comme un événement imprévisible, irrésistible et extérieur à la volonté de l’Entreprise. 

Erreur dans l’adresse du Client

Si une prestation physique ne peut être réalisée ou est reportée en raison d’une adresse erronée fournie par le Client, les frais de déplacement engagés par le prestataire resteront à la charge du Client. 

Réclamation 

Pour toute commande effectuée sur le Site, le Client dispose d’un délai de réclamation de : 14 jours après la fourniture du service pour les prestations physiques ; 30 jours pour les formations en ligne. Le Client doit adresser sa réclamation à contact [at] les-cueillettes-d-heidi.com en exprimant clairement ses réserves et en fournissant les justificatifs nécessaires. Les réclamations qui ne respectent pas ces conditions ne seront pas acceptées. Après analyse, l’Entreprise pourra procéder, à ses frais, au remplacement ou au remboursement du service concerné dans les meilleurs délais. 

Modifications 

L’Entreprise se réserve le droit de modifier : Le Site et les services qui y sont proposés ; Les présentes CGV/CGU ; Les procédures de livraison ou tout autre élément lié à ses prestations. Toute commande passée reste soumise aux CGV/CGU en vigueur au moment de sa validation par le Client. 

Responsabilité

Disponibilité du Site

L’Entreprise ne saurait être tenue responsable en cas d’indisponibilité temporaire ou permanente du Site. Bien qu’elle mette tout en œuvre pour garantir un service continu, des interruptions peuvent survenir pour des opérations de mise à jour, maintenance ou amélioration technique. 

Retards ou impossibilités d’exécution 

Comme indiqué précédemment, l’Entreprise décline toute responsabilité pour les retards ou l’impossibilité d’exécution des prestations en raison : D’événements hors de son contrôle ; De circonstances imprévisibles et irrésistibles ; Ou de fautes non imputables à l’Entreprise. 

Clause attributive de compétence 

Les présentes CGV/CGU sont régies par le droit français. En cas de litige entre l’Entreprise et un Utilisateur dans le cadre de l’exécution des présentes, une tentative de résolution à l’amiable sera privilégiée. À défaut d’accord, les litiges seront soumis à la compétence des tribunaux de droit commun. Le Client est informé qu’il peut également faire appel : À une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la Consommation prévue à l’article L534-7 du Code de la consommation ou d’organismes de médiation sectoriels ; Ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends en cas de désaccord.

Information précontractuelle 

Avant de valider sa Commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance, de manière claire et compréhensible, des informations et dispositions prévues par les articles L111-1 à L111-7 du Code de la consommation, incluant notamment : Les caractéristiques essentielles des Services ; Le prix des Services ; Le délai ou la date à laquelle l’Entreprise s’engage à fournir les Services ; Les informations concernant l’identité de l’Entreprise (coordonnées postales, téléphoniques et électroniques) ; Les garanties légales et contractuelles applicables, ainsi que leurs modalités d’exercice ; La possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ; Les modalités et conditions relatives au droit de rétractation, incluant son délai et son exercice. La validation d’une Commande sur le Site implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV/CGU. Par conséquent, le Client ne pourra se prévaloir d’un document ou de dispositions contradictoires. 

Fait à Taninges, le 31/08/2024